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En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du Département de l’Aude.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées via le formulaire de contact.
Société Archimed, intégration graphique
Marie Pintado | Responsable de l'unité projets numériques - Direction de la communication
Marieke Fornerod | Responsable de l’unité Ressources, Cheffe de service par intérim
Isabelle Marque | Bibliothécaire référente informatique documentaire
Direction de la communication
et l'ensemble des équipes de la Bibliothèque départementale.
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
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Propriété intellectuelle
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Conception éditoriale et coordination
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Rédaction
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Isabelle Marque | Bibliothécaire référente informatique documentaire
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Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.