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Politique de protection des données personnelles

Recueil des données personnelles


Le Département de l'Aude attache la plus grande importance aux droits et libertés individuels.

Le Département de l’Aude s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site mediathequedepartementale.aude.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collecte des données personnelles ainsi que leur conservation sont notamment limités au strict nécessaire pour accomplir les finalités et respecter les droits et obligations du Département.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.

La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (voir "gestion des cookies" en bas de votre écran), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.


Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois


Gestion des cookies


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Les cookies strictement nécessaires à votre navigation sont les identifiants de session qui servent à conserver les données que vous nous communiquez lors de l'envoi de certains formulaires.

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25 rue du Moulin-de-la-Seigne
11855 Carcassonne Cedex 9 (pas d’accueil du public)

04 68 11 66 77

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