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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2026 / Emmanuèle Vallas-Lenerz

Livres

Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur

Edité par Prat - 2026

Présentation des règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur. L'auteure détaille ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes ou de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.

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  • Contient
  • Sujet
  • Description
  • Oeuvre
Note
  • Lexique. Index
Type de document
Livres
Langue
français
Description physique
1 vol. (IX-237 p.) ; 20 x 13 cm
Date de publication
2026
Collection
Les guides pratiques pour tous
Contributeurs
Auteuil, Michèle. Collaborateur
Cote
  • 346 VAL
Section
Adulte
Public visé
Adulte
ISBN
978-2-8095-2104-7
EAN
9782809521047
EAN Papier
9782809521047
Sujets
  • Tutelle et curatelle -- France
  • Incapacité (droit) -- France
  • Guides pratiques
Classification
Droit
Genre
Documentaire

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