Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité / Guillaume Glénard | Glénard, Guillaume. Auteur
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Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité / Guillaume Glénard

Livres

Glénard, Guillaume. Auteur

Edité par Territorial - 2016

Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence. Ce dossier fait le point sur la législation en vigueur pour les agents concernés. A jour de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. Electre 2017

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