Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe / Anne Gardère | Gardère, Anne. Auteur
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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe / Anne Gardère

Livres

Gardère, Anne. Auteur

Edité par Territorial - 2016

Présentation du paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques. Electre 2017

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