Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales / Didier Frochot | Frochot, Didier.. Auteur
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales / Didier Frochot

Livres

Frochot, Didier.. Auteur

Edité par Territorial - 2015

Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, l'auteur examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à Internet. Electre 2017

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